Mentions légales - Aplim

Mentions légales

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ARTICLE 1 -

L’éditeur


L'édition du site www.aplim.fr est assurée par la Société Aplim, SAS au capital de 2 221 950 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 403 315 815 dont le siège social est situé ZA Les Côtes - 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURE, numéro de téléphone +33 9 71 005 500, adresse e-mail : contact@aplim.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR 12 403315815

Le Directeur de la publication est Reynald Marien, Directeur Général d'Aplim

ARTICLE 2 -

L’hébergeur


L'hébergeur du site www.aplim.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

ARTICLE 3 -

Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.aplim.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 -

Traitement des données à caractère personnel


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Ces données sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé Règlement général sur la protection des données : RGPD), et abrogeant la Directive 95/46/CE.

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Données à caractère personnel communiquées volontairement
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Généralement, le type de données personnelles que vous nous fournissez comprend le nom, le prénom, la localisation, l'adresse e-mail, les coordonnées postales et téléphoniques professionnelles de votre établissement et vos fonctions au sein de l’établissement. Ces données sont nécessaires pour traiter toute demande de renseignement, et elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de ce traitement. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez et/ou que vous complétez.

Le responsable du traitement de ces données est Aplim, ZA Les Côtes 73190 Saint Jeoire Prieuré – rgpd@aplim.fr

En application des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données collectées, et d'un droit de limitation du traitement des données personnelles.

En toute hypothèse, il vous est possible d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si vous vous estimez lésé par le traitement de vos données personnelles au titre des pourparlers préalables à tout contrat.


Données à caractère personnel collectées automatiquement
Ressources/Pages/Expertise/

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ARTICLE 5 -

Index égalité femmes-hommes


Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Aplim publie son Index sur l’égalité femmes-hommes.

Retrouvez le détail des notes obtenues sur l'année 2024 en cliquant sur ce lien

ARTICLE 6 -

Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.aplim.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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